3 mai 2026 – Journée mondiale de la liberté de la presse.
Lorsque Julian Assange a été libéré, c’était à la suite de la signature d’un accord de plaidoyer (26 juin 2024). Dans cet accord, il reconnaissait avoir publié des documents relatifs à la défense, des informations dites classifiées, obtenues auprès d’une source (Chelsea Manning). Les documents étaient d’intérêt public. Ce travail, avait-il dit, au moment de la signature, lui semblait être protégé par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis. Il avait souligné que puisqu’il avait malgré cet amendement été condamné en vertu de l’Espionage Act (les termes de l’accusation étaient : « conspiration en vue d’obtenir et de divulguer des informations relatives à la défense nationale »), il y avait contradiction entre l’Espionage Act et le Premier amendement. (1)
On peut en conclure que les termes de cet accord remettent en cause la liberté de la presse, le droit des journalistes d’informer le public à propos de données d’intérêt public, fussent-elles dites « classifiées ». C’est de cette façon, décrite par Julian Assange ce jour-là, que nombre de journalistes d’investigation travaillent et informent le public.
Cette affaire – même si, il faut le souligner, un accord de plaidoyer ne peut faire juris prudence – dépasse donc le cas de Julian Assange. Il s’agit de la première fois que l’Espionage Act était utilisé à l’encontre d’un journaliste. La loi était aussi utilisée pour la première fois de façon extraterritoriale puisqu’Assange n’est pas citoyen des États-Unis et n’y a jamais travaillé.
Une loi qui date.
L’Espionage Act a été voté par le Congrès des États-Unis le 15 juin 1917 (2). Les historiens et juristes qui ont étudié cette loi s’accordent à dire que le mot « espionnage » qui la qualifie a été mal choisi.
Le but déclaré de la loi sur l’espionnage était de pouvoir agir contre les espions durant la première guerre mondiale. Mais de l’objectif mis en avant à l’origine : punir les actes d’espionnage en temps de guerre, elle a très rapidement servi à pourchasser et à punir les objecteurs de conscience, les personnes qui critiquaient l’entrée en guerre des États-Unis. Elle a rapidement été utilisée pour poursuivre les discours anti-guerre.
Par la suite, la loi a connu peu d’amendements mais par contre, ses cibles ont été élargies : les lanceurs d’alerte, les journalistes. On peut affirmer que cette loi contre l’espionnage a toujours servi à des fins de répressions politiques.
Espions ou défenseurs des libertés ? Les attaques contre les lanceurs d’alerte.
Le premier lanceur d’alerte à avoir été inculpé en vertu de cette loi est Daniel Ellsberg. En 1971, il avait envoyé à des journaux aux États-Unis des milliers de pages provenant du Pentagone, les Pentagon Papers. Ces documents qui avaient été commandés en 1967 par Robert MacNamara, secrétaire à la défense, afin de documenter la guerre du Viet-Nam, révélaient comment cette guerre avait été prolongée au-delà de toute raison grâce aux mensonges de 4 administrations successives.L’administration Nixon, notamment le conseiller Henry Kissinger, a cherché à obtenir un maximum d’informations sur Daniel Ellsberg, l’a harcelé, a harcelé sa famille mais dans cette recherche sans limite, elle a fini par commettre une grave erreur, elle est allée trop loin cherchant à voler des documents d’entretien entre Ellsberg et son psychiatre et elle s’est fait pendre… Lorsque ces faits ont été connus du public, sa réaction a été très forte et l’administration a dû reculer, Nixon a dû démissionner et Ellsberg a été blanchi. Il était menacé de 115 années de prison et inculpé de 12 chefs d’accusation. Après sa libération,il restera toute sa vie un militant pour la défense de la liberté d’expression. Par exemple, il fut un des fondateurs de la Freedom of the Press Foundation en décembre 2012.
Il consacrera sa vie à la critique de la politique nucléaire des États-Unis et à la défense des lanceurs d’alerte : Snowden, Manning… et des journalistes comme Assange
Si les poursuites contre Daniel Ellsberg ont été abandonnées, d’autres lanceurs d’alerte ont par la suite été poursuivis en vertu de la loi sur l’espionnage, un des derniers en date étant Joshua Schultz.
En février 24, l’ancien agent de la CIA, Joshua Schulte a été condamné à 40 ans de prison pour espionnage à la suite de révélations.
Ce qui était révélé dans les documents ? C’est l’espionnage par la CIA de citoyens et de personnalités.
Depuis son arrestation, il s’est déclaré innocent, mais il a été condamné en vertu de l’Espionnage Act. Il a dit que son souhait avait été d’initier un débat public au sujet de la sécurité, la création, l’utilisation, la prolifération et le contrôle démocratique des cyber-armes. Il a agi en toute conscience et n’aurait jamais dû être condamné.
Parmi les lanceurs d’alerte inculpés en vertu de l’Espionage Act, les défenseurs d’Assange connaissent bien, Chelsea Manning, ancienne analyste de l’armée américaine qui avait été condamnée, en 2013, à 35 ans de prison (peine commuée plus tard après 7 ans de réclusion). Il lui était reproché d’avoir transmis des centaines de milliers de documents classifiés à WikiLeaks. Des documents qui étaient d’intérêt public et qui révélaient des crimes de guerre commis par des militaires de l’armée des États-Unis en Irak et en Afghanistan. C’est pour la publication de ces mêmes documents que Julian Assange a plus tard été inculpé mais lui en tant que journaliste et éditeur.
Très connu également, Edward Snowden. Travaillant à la NSA, il s’était rendu compte de l’ampleur de la surveillance exercée par celle-ci sur les citoyens. En 2013, il révèle cette surveillance de masse et sera inculpé en vertu de l’Espionage Act. Pourtant, encore une fois, il ne s’agit pas d’espionnage mais de mettre les citoyens au courant de ce qui les concerne. Ayant été exfiltré avec le soutien de WikiLeaks, il n’a été ni jugé, ni condamné. Son exfiltration qui devait le mener en Amérique latine s’est cependant arrêtée en Russie son passeport ayant été volé. Il y vit toujours.
John Kiriakou a lui été condamné en janvier 2013 pour avoir divulgué au New-York Times le nom d’un agent de la CIA. Kiriakou a lui aussi été, comme Assange , libéré à la suite de la signature d’un accord de plaidoyer. Dans une interview, avant qu’Assange ne soit libéré il avait confié que ce type d’accord est parfois le seul moyen de sauver sa vie.
Kiriakou (comme Snowden, Sterling et d’autres) a pris la défense d’Assange durant son incarcération. Lors de la 5e session du Tribunal de Belmarsh (3)- à Sydney en mars 2023-, il avait fait remarquer que la loi de 1917 n’a pas été actualisée et qu’elle ne contient pas de définition de la classification de documents. Elle n’aborde même pas la notion de documents classifiés. Pourtant, d’autres textes plus précis les définissent et disent clairement qu’en aucun cas, on ne peut classifier des crimes ! L’Espionnage Act a pourtant a plusieurs reprises été utilisé pour inculper des personnes qui avaient révélé de véritables crimes, ce qui était le cas d’Assange. Celui qui avait révélé les crimes s’était retrouvé devant les tribunaux, présenté comme le criminel.
Combien de fois n’avons-nous pas souligné ce renversement des valeurs, écrit et crié dans nos manifestations Jail The war criminals. Ceux-là sont pourtant toujours libres et même de plus en plus nombreux.
Bien sûr, il y a beaucoup d’autres lanceurs d’alerte comme Jeffrey Sterling, un ancien officier de la CIA. En 2015, il avait été reconnu coupable d’avoir divulgué des informations classifiées au New York Times à propos d’une opération secrète contre le programme nucléaire iranien. Lui aussi inculpé en fonction de l’Espionnage Act.
En 2019, Daniel Hale accusé de divulgation d’informations de renseignement et de vol de biens gouvernementaux a été condamné à 45 mois de prison pour violation de l’Espionage Act. Son crime : avoir envoyé à The Intercept des documents contenant des détails et des listes de victimes civiles tuées lors d’attaque par des drones.
La brèche ouverte avec les accusations portées contre Daniel Ellsberg a donc bien laissé s’engouffrer un flot de condamnations de lanceurs d’alerte prétendument confondus avec des espions.
Le président à y avoir eu recours le plus souvent fut Barack Obama qui l’a utilisée 7 fois contre des employés fédéraux, alors que les présidents précédents ne l’avaient utilisée que 3 fois.
Attaquer un journaliste. Attaquer la presse.
Julian Assange a été poursuivi à partir de 2010, peu de temps après la publication, notamment, de la vidéo « collateral murder » (4), vidéo emblématique non seulement des documents révélant des crimes de guerre mais constituant un exemple de ce que Julian Assange défend : le journalisme scientifique, un journalisme où quelles que soient les opinions des journalistes, la base de leur réflexion, les faits dont ils parlent peuvent être vérifiés sur des documents authentifiés.
Assage a arrêté le 11 avril 2019, c’est à ce moment que les États-Unis ont publié leur acte d’accusation. Les chefs d’inculpation ont été plusieurs fois modifiés mais ont toujours été mis en relation avec l’Espionage Act .
Comme il a été dit au début, lors de la signature de l’accord de plaidoyer, Assange a souligné la contradiction entre cette loi et le Premier amendement de la Constitution.
Un problème à régler par le peuple des États-Unis et ses représentants !
C’est cette contradiction que l’association (Defending Rights and Dissent) et la députée Rashida Tlaib veulent résoudre de façon à ce que plus jamais, ni un lanceur d’alerte ni journaliste ne puisse être accusé en vertu de cette loi (5).
Cette loi a aussi fait des petits. Le même type de loi existe ailleurs qu’aux États-Unis et les lois contre le « terrorisme » sont également des lois présentées comme devant servir à défendre la population, alors que leur cible est très large dès le départ et vise à réprimer des opinions politiques.
Au Royaume-Uni, le journaliste Richard Medhurst a été arrêté et détenu pour 24 heures en vertu de la loi sur le terrorisme à cause du contenu de ses reportages.
Victime aussi de cet amalgame entre espionnage et information !
Son arrestation était un coup de plus porté au journalisme d’investigation. Il montre une fois encore que les lois contre l’espionnage comme les lois contre le terrorisme sont le plus souvent utilisées contre les personnes qui veulent pouvoir s’exprimer librement. Ces lois sont utilisées pour s’attaquer aux journalistes qui n’acceptent pas de se censurer ou d’être censurés. Dans le cas de Medhurst, il s’agissait de rendre compte de la complicité du gouvernement britannique dans le génocide en cours à Gaza.
Le nouveau projet de loi
Le 12 mars dernier, Rashida Tlaïb a présenté devant le Congrès une proposition d’amendement de l’Espionnage Act sous le nom de « loi Daniel Ellsberg sur la liberté de la presse et la protection des lanceurs d’alerte ».
Ce n’était pas la première fois mais déjà la troisième que la représentante proposait des amendements à la loi. S’ils ne sont pas encore retenus cette fois, elle recommencera, elle est tenace et elle ira jusqu’au bout.
Pour parvenir à protéger les lanceurs d’alerte et les journalistes, la nouvelle proposition envisage de limiter le champ d’application de la loi sur l’espionnage aux fonctionnaires ayant l’obligation légale de protéger les informations classifiées et aux agents étrangers.
Elle propose aussi de renforcer les normes et les garanties procédurales pour les lanceurs d’alerte qui signalent au public des actes répréhensibles, des crimes de guerre et autres abus de pouvoir. Pour cela, elle créerait une défense d’intérêt public et exigerait que ce soit au gouvernement de prouver qu’un accusé a agi avec l’intention spécifique de nuire aux États-Unis ou de favoriser une puissance étrangère.
Cette fois le nom de Daniel Ellsberg a été associé à la proposition de loi. C’est important car premier touché par son élargissement, il avait résisté aux accusations, fort du fait que la publication des Pentagon Papers avait lancé et fait vivre le plus important mouvement anti-guerre que les États-Unis aient connu. Après sa libération, il a, sa vie durant, cherché à prouver que rien n’est plus important pour un peuple que d’être informé. C’est seulement de cette façon qu’il peut prendre une place réelle dans la société, défendre ses droits, en acquérir de nouveaux, construire même une société plus juste.
Notes
- « En tant que journaliste, j’ai encouragé ma source [Chelsea Manning] à fournir des informations dites classifiées afin de les publier. Je pense que le premier amendement protège cette activité [et que celui-ci] et l’Espionage Act sont en contradiction l’un avec l’autre. »
- Espionage Act A propos de l’Espionage Act, le livre A Century of Repression: The Espionage Act and Freedom of the Press de Ralph Engelman et Carey Shenkman retrace l’histoire de cette loi et montre qu’elle a dès son origine été conçue pour réprimer le discours politique.
- Belmarsh Tribunal Le premier Belmarsh Tribunal ( basé sur le modèle du Tribunal Russel-Sartre) a été organisé en 2020 pour s’opposer à l’extradition de Julian Assange aux États-Unis, pour dénoncer la guerre contre le terrorisme, enquêter sur les attaques contre la liberté de la presse et les crimes de guerre commis par les États-Unis (notamment Guantánamo). Il y a eu 5 sessions, la première uniquement en ligne puis à Londres, à New York, à Washington DC et à Sydney. A chaque session, des journalistes, des avocats, des lanceurs d’alerte, des écrivains, philosophes…venaient témoigner.
- Collateral murder Le 5 avril 2010, WikiLeaks publiait la vidéo « Collateral Murder » qui révèle des crimes de guerre commis par les États-Unis en Irak. C’est pour avoir publié de tels documents – montrant la réalité de la guerre, les attaques contre des populations civiles – que Julian Assange a été privé de liberté pendant 14 années. C’est notamment la publication d’un tel document que les États-Unis ont assimilé à de l’espionnage. La publication d’un tel document, un document dans lequel l’armée qui agresse filme elle-même un crime de guerre que ses soldats sont en train de commettre aurait du constituer une preuve. Ce document a été transmis par une courageuse lanceuse d’alerte qui savait ce document une preuve de crime de guerre. Cela aurait du être jugé devant un tribunal, un tribunal aurait du reconnaître qu’il s’agissait bien d’une preuve. Les assassins auraient pu alors être condamnés. Mais c’est la lanceuse d’alerte Chelsea Manning et le journaliste Julian Assange qui ont été jetés en prison ! Jamais « Collateral Murder » n’a été cité devant un tribunal… « Collateral Murder » reste cependant un tournant dans le journalisme. Même si les crimes continuent, les crimes de l’armée des États-Unis, les crimes de l’armée d’Israël. Les journalistes paient le prix fort, réduits au silence, assassinés. Les bombes, les drones continuent de semer la mort. L’impunité envers les assassinats de journalistes doit cesser. Pour agir, nous devons être informés.
- Cette loi est coparrainée par les représentants Jesús « Chuy » García (IL-04), Summer Lee (PA-12), Eleanor Holmes Norton (DC), Ilhan Omar (MN-05), Delia Ramirez (IL-03) et Shri Thanedar (MI-13). Cette législation est soutenue par l’American Civil Liberties Union (ACLU), Amnesty International USA, le Center for Constitutional Rights, la Coalition for Women in Journalism, le Committee to Protect Journalists (CPJ), Defending Rights & Dissent, Demand Progress, l’Ellsberg Initiative for Peace and Democracy, Fight for the Future, la Freedom of the Press Foundation, Government Information Watch, Just Foreign Policy, le Project on Government Oversight (POGO), la Radio Television Digital News Association, Reporters Without Borders, Restore the Fourth, RootsAction, la Society of Environmental Journalists, la Society of Professional Journalists, le Whistleblower & Source Protection Program (WHISPeR) d’ExposeFacts et X-Lab
